loader image
VOTRE ASSURANCE DE PRÊT MOINS CHÈRE
En comparant les taux du marché, vous obtiendrez un prêt immobilier à moindre coût.

Crédit immobilier : ce que les ménages peuvent gagner avec une réforme du taux d’usure

De nombreux ménages voient leurs projets immobiliers retoqués à cause d'un taux d'usure trop faible par rapport aux nouvelles conditions de marché. Une réforme serait-elle avantageuse pour les acquéreurs, notamment les investisseurs ?

Par Marie-Christine Sonkin - Les Echos
Publié le 10 oct. 2022 à 15:58Mis à jour le 10 oct. 2022 à 18:36
L'ennemi, c'est le taux d'usure ! Depuis plusieurs mois, de nombreux professionnels de l'immobilier, courtiers en tête, rendent ce fameux taux responsable de tous les maux. Ils ont été partiellement entendus car son système de calcul vient d'être revu afin de s'adapter plus rapidement à l'évolution des conditions de marché. Mais cette première brèche ne serait pas suffisante. Selon les informations des Echos les établissements de crédit souhaiteraient ne plus baser le calcul de ce plafond actualisé tous les trois mois sur les crédits signés mais sur les offres de crédit faites aux ménages par les banques .
Une évolution qui permettrait de débloquer de nombreux dossiers et donnerait satisfaction à de nombreux ménages. Mais qui seraient vraiment les gagnants de la réforme du taux d'usure ? La question peut se poser alors que les fondamentaux du marché immobilier sont totalement bouleversés. Le barrage que représente ce taux d'usure n'est-il pas plus nécessaire que jamais pour empêcher les moins solides de s'engager dans des opérations de long terme alors qu'un retournement de marché n'est pas exclu ?
Le taux d'usure n'est-il pas au contraire une réglementation obsolète, totalement décalée dans un monde qui évolue de plus en plus vite ? En tout cas, avant d'emprunter à ces taux désormais beaucoup plus élevés il faut s'interroger sur l'opportunité patrimoniale d'opérations immobilières.
· Qu'est-ce qui a changé ?
Le taux (ou le seuil) de l'usure est le taux maximal auquel un prêt peut être accordé. Il n'existe pas un, mais plusieurs taux d'usure en fonction du type de prêt. Ce taux s'applique aussi bien aux prêts immobiliers, qu'aux crédits à la consommation, aux découverts en compte, ou aux crédits renouvelables.
La Banque de France fixe le taux de l'usure à partir des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit augmentés d'un tiers. Les seuils de l'usure sont publiés au Journal officiel à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant. Ces seuils varient en fonction du montant emprunté, de la durée d'emprunt et des catégories de prêts (crédit à la consommation, prêts à taux fixe ou variable, découvert en compte, crédit renouvelable, etc.).
Pour s'adapter plus rapidement à la réalité du marché, la Banque de France se fonde désormais sur les taux de crédits réalisés pendant le dernier mois du trimestre, et non plus sur la moyenne des trois derniers mois
Le problème est-il résolu ?
Les nouveaux taux d'usure ont été publiés le 29 septembre au Journal officiel entérinant leur entrée en vigueur à partir du 1er octobre. A partir de cette date, le taux d'usure passe de 2,60 à 3,03 % pour un prêt immobilier d'une durée inférieure à 20 ans et à 3,03 % si la durée est comprise entre 10 et 20 ans. Mais depuis, le marché a continué à bouger. Le taux d'usure c'est l'image qu'on observe dans un rétroviseur.

 

Fermer le menu