Prêt à taux zéro : Les changements pour 2021
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Le dispositif du PTZ est reconduit jusque fin 2022, après le vote d’un amendement du gouvernement au projet de loi de finances 2021. Les conditions et les barèmes sont les mêmes qu’auparavant.
En revanche, à partir du 1er janvier 2022, il y aura un changement de taille: ce sont les revenus les plus récents qui seront pris en compte. « Dans une logique de contemporanéisation, les revenus de l’année de l’émission de l’offre de prêt plutôt que les revenus de l’année N-2 » seront pris en compte, précise le texte. En effet, jusqu’ici, pour un prêt à taux zéro contracté en 2020, la banque regardait vos revenus de l’année 2018. Avec cette réforme, il s’agira de prendre en compte les revenus de l’année d’émission.
Conditions de ressources
Pour bénéficier du PTZ, les emprunteurs ne doivent pas excéder un certain plafond de revenus, qui varie selon la zone et la composition du foyer. Vous avez un projet d’acquisition dans le neuf ou l’ancien ? Vérifiez en quelques clics si vous êtes éligible au PTZ grâce à notre simulateur PTZ. Vous pourrez ainsi connaître le montant de votre prêt et ses conditions.
Dans le détail, c’est le revenu fiscal de référence (RFR) de l’emprunteur qui est pris en compte, auquel on ajoute ceux des autres personnes qui doivent occuper le logement mais ne sont pas rattachées au foyer fiscal. Jusque fin 2021 (voir plus haut), le revenu fiscal retenu est celui d’il y a deux ans (en année n-2). Par exemple, pour un prêt à taux zéro contracté en 2021, les revenus pris en compte seront ceux de 2019.
Voici les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier d’un PTZ :
| Nombre de personnes destinées à occuper le logement | Zone A bis et A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € |
| 2 | 51 800 € | 42 000 € | 37 800 € | 33 600 € |
| 3 | 62 900 € | 51 000 € | 45 900 € | 40 800 € |
| 4 | 74 000 € | 60 000 € | 54 000 € | 48 000 € |
| 5 | 85 100 € | 69 000 € | 62 100 € | 55 200 € |
| 6 | 96 200 € | 78 000 € | 70 200 € | 62 400 € |
| 7 | 107 300 € | 87 000 € | 78 300 € | 69 600 € |
| A partir de 8 | 118 400 € | 96 000 € | 86 400 € | 76 800 € |
Date limite pour emprunter
Le dispositif du prêt à taux zéro a été prorogé pour le moment jusqu’au 31 décembre 2022. Au-delà de cette date, il ne sera en théorie plus possible d’emprunter sans intérêt. Cette date est cependant régulièrement repoussée depuis la création du dispositif.
Le PTZ dans le neuf
Le PTZ peut financer n’importe quel logement neuf, qu’il soit dans une commune située en zone A, A bis, B1, B2 ou C.
En zone A, A bis ou B1, un prêt à taux zéro peut financer 40% du coût total de l’opération dans la limite de certains plafonds (voir plus bas).
En zone B2 ou C, un prêt à taux zéro peut financer 20% du coût total de l’opération dans la limite de certains plafonds (voir plus bas).
Le PTZ peut financer la construction d’un logement comme l’achat d’un logement en vue de sa première occupation. La transformation d’un local existant en logement est également éligible à ce type de prêt.